Qui perçoit le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide financière de l'État français destinée aux ménages modestes pour payer leurs factures d'énergie. D'un montant variant entre 48€ et 277€, il est envoyé automatiquement aux bénéficiaires. Cet article détaille les critères d'éligibilité et le processus de réception de cette aide importante.

💰 A retenir

En 2023, 5,6 millions de ménages bénéficient du chèque énergie en France. Le montant de l'aide varie selon les revenus et la composition du foyer.

Qu'est-ce que le chèque énergie ?

Le chèque énergie est une aide financière mise en place par l'État français en 2018 pour soutenir les ménages modestes face à leurs dépenses énergétiques. Ce dispositif vise à remplacer les anciens tarifs sociaux de l'électricité et du gaz naturel, en offrant une solution plus équitable et mieux ciblée pour lutter contre la précarité énergétique.

Fonctionnement et montant du chèque énergie

Le chèque énergie est attribué automatiquement aux ménages éligibles, sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire de leur part. Il est envoyé par voie postale au domicile des bénéficiaires chaque année, généralement au printemps. Le montant du chèque varie entre 48 € et 277 € selon les revenus et la composition du ménage. En moyenne, il s'élève à environ 150 €.

Pour déterminer le montant exact du chèque, l'administration fiscale prend en compte deux critères principaux :

• Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage
• Le nombre d'unités de consommation (UC) dans le foyer

Plus le revenu est faible et le nombre d'UC élevé, plus le montant du chèque sera important. Par exemple, un couple avec deux enfants dont le RFR est inférieur à 10 800 € recevra un chèque de 277 €, tandis qu'une personne seule avec un RFR compris entre 7 700 € et 10 800 € bénéficiera d'un chèque de 96 €.

Utilisation du chèque énergie

Le chèque énergie peut être utilisé pour régler diverses dépenses liées à l'énergie du logement, y compris les coûts du compteur Linky :

• Factures d'électricité, de gaz naturel, de chaleur, de fioul domestique ou d'autres combustibles de chauffage
• Charges de chauffage incluses dans la redevance pour les logements-foyers conventionnés
• Certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement

Il est important de noter que le chèque énergie n'est pas un chèque bancaire et ne peut pas être encaissé auprès d'une banque. Les bénéficiaires doivent l'utiliser directement auprès de leurs fournisseurs d'énergie ou pour payer des travaux de rénovation énergétique éligibles.

Protections supplémentaires

En plus de l'aide financière, le chèque énergie offre des protections supplémentaires aux bénéficiaires :

• Gratuité de la mise en service des contrats d'électricité et de gaz naturel
• Absence de réduction de puissance électrique pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars)
• Réduction sur certains frais liés à des incidents de paiement

Ces droits peuvent être exercés grâce à des attestations envoyées avec le chèque énergie, à présenter aux fournisseurs d'énergie concernés.

Impact et bénéficiaires

En 2023, le dispositif du chèque énergie a bénéficié à plus de 5,6 millions de ménages en France. Cette aide représente un soutien non négligeable pour de nombreuses familles confrontées à des difficultés financières, notamment dans un contexte de hausse des prix de l'énergie. Le gouvernement évalue régulièrement l'efficacité du dispositif et peut ajuster les montants ou les critères d'éligibilité en fonction des besoins constatés.

Les critères d'éligibilité pour percevoir le chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière destinée aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie. Pour en bénéficier, les foyers doivent remplir certains critères d'éligibilité, principalement basés sur leurs revenus et leur composition familiale.

Critères de revenus

Le principal critère d'attribution du chèque énergie est le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage. Pour être éligible, le RFR annuel par unité de consommation (UC) doit être inférieur à 11 000 €. Le nombre d'UC est calculé comme suit :

• La première personne du ménage compte pour 1 UC
• La deuxième personne compte pour 0,5 UC
• Chaque personne supplémentaire compte pour 0,3 UC

Pour les enfants en garde alternée, ces valeurs sont divisées par deux. Par exemple, un couple avec deux enfants comptera pour 2,1 UC (1 + 0,5 + 0,3 + 0,3).

Montant du chèque énergie

Le montant du chèque énergie varie entre 48 € et 277 € selon les revenus et la composition du ménage. Plus le RFR par UC est faible, plus le montant du chèque sera élevé. Un simulateur en ligne permet d'estimer le montant auquel on peut prétendre en fonction de sa situation.

Cas particuliers

Primo-déclarants

Les jeunes qui entrent dans la vie active et font leur première déclaration de revenus peuvent être éligibles au chèque énergie. Ils doivent cependant faire une demande spécifique car ils ne sont pas inclus dans le système d'attribution automatique basé sur les déclarations de l'année précédente.

Baisse de revenus

Les ménages ayant connu une baisse significative de revenus entre l'année N-2 et l'année N-1 peuvent également demander à bénéficier du chèque énergie, même s'ils n'y étaient pas éligibles auparavant. Ils devront fournir des justificatifs de leur nouvelle situation financière.

Changements de situation familiale

Les naissances, séparations ou décès survenus récemment peuvent modifier l'éligibilité d'un foyer au chèque énergie. Dans ces cas, il est possible de faire une demande de révision de sa situation auprès de l'administration.

Vérification de l'éligibilité

Pour vérifier son éligibilité, il suffit de se munir de son numéro fiscal et de se rendre sur le site officiel du chèque énergie. Un outil de simulation permet de savoir rapidement si l'on peut bénéficier de cette aide et d'en estimer le montant.

Le processus de demande et de réception du chèque énergie

Le chèque énergie est une aide financière automatique destinée aux ménages modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie. Bien que ce dispositif soit conçu pour être attribué sans démarche particulière, il est important de comprendre le processus complet de son attribution et de sa réception, ainsi que les recours possibles en cas de non-réception.

Processus d'attribution automatique du chèque énergie

L'attribution du chèque énergie se fait de manière automatique, sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire de la part des bénéficiaires potentiels. L'administration fiscale transmet les informations relatives aux revenus et à la composition du foyer à l'Agence de Services et de Paiement (ASP), qui est chargée d'éditer et d'envoyer les chèques énergie. Ce processus se base sur la déclaration de revenus de l'année précédente, ce qui signifie que les chèques envoyés en 2024 sont calculés sur les revenus de 2022, déclarés en 2023.

Calendrier d'envoi des chèques énergie

L'envoi des chèques énergie s'effectue généralement entre fin mars et fin mai de chaque année. En 2024, le calendrier d'envoi a été le suivant :

• Du 25 mars au 5 avril : envoi aux départements 04 à 23
• Du 8 au 19 avril : envoi aux départements 24 à 49
• Du 22 avril au 3 mai : envoi aux départements 50 à 74
• Du 6 au 17 mai : envoi aux départements 75 à 95 et DOM

Il est important de noter que ces dates peuvent varier légèrement d'une année à l'autre, mais le principe d'un envoi échelonné sur plusieurs semaines reste constant.

Réception et utilisation du chèque énergie

Une fois le chèque énergie reçu par voie postale, les bénéficiaires disposent de plusieurs options pour l'utiliser. Ils peuvent :

• L'envoyer directement à leur fournisseur d'énergie pour qu'il soit déduit de leur facture
• L'utiliser en ligne sur le site chequeenergie.gouv.fr pour payer une facture d'électricité ou de gaz naturel
• S'en servir pour régler des charges de logement en établissement conventionné
• Le consacrer à certains travaux de rénovation énergétique

Le chèque énergie est valable jusqu'au 31 mars de l'année suivant son émission. Par exemple, les chèques émis en 2024 seront valables jusqu'au 31 mars 2025.

Procédure en cas de non-réception du chèque énergie

Si un ménage estime être éligible au chèque énergie mais ne l'a pas reçu, plusieurs démarches sont possibles :

1. Vérifier son éligibilité sur le site chequeenergie.gouv.fr à l'aide de son numéro fiscal
2. Contacter l'assistance utilisateurs du chèque énergie au 0 805 204 805 (numéro vert gratuit)
3. Utiliser le formulaire de réclamation en ligne sur le site officiel du chèque énergie

En cas de non-réception avérée, l'ASP peut procéder à une réémission du chèque énergie. Il est conseillé d'effectuer ces démarches rapidement après la fin de la période d'envoi des chèques, soit généralement à partir de juin.

Cas particuliers et dispositifs complémentaires

Certaines situations spécifiques peuvent nécessiter des démarches supplémentaires :

• Les personnes résidant en EHPAD, en maison de retraite ou en unité de soins de longue durée peuvent demander que le montant du chèque énergie soit directement versé à leur établissement
• Les ménages ayant déménagé doivent signaler leur changement d'adresse sur le site chequeenergie.gouv.fr pour recevoir leur chèque à la bonne adresse
• Les personnes n'ayant pas effectué de déclaration de revenus, mais estimant être éligibles, peuvent contacter les services fiscaux pour régulariser leur situation

En complément du chèque énergie, certains fournisseurs alternatifs proposent des offres avantageuses. Il est recommandé de se renseigner auprès de son fournisseur pour connaître les dispositifs complémentaires disponibles comme la prime coup de pouce.

Les bénéficiaires du chèque énergie en chiffres

Le chèque énergie, dispositif d'aide au paiement des factures d'énergie, bénéficie à un nombre important de ménages français. Examinons en détail les chiffres relatifs aux bénéficiaires de cette aide financière, ainsi que les montants attribués selon les situations familiales et les revenus.

Nombre de ménages bénéficiaires

En 2023, le chèque énergie a été distribué à environ 5,6 millions de ménages en France. Ce chiffre témoigne de l'ampleur du dispositif et de son importance pour soutenir les foyers modestes face aux dépenses énergétiques. La proportion de bénéficiaires représente environ 20% des ménages français, soulignant ainsi l'étendue de la précarité énergétique dans le pays.

Montants moyens et variations

Le montant moyen du chèque énergie s'élève à 150 euros. Cependant, ce montant varie considérablement selon la composition du foyer et ses revenus. Les ménages les plus modestes peuvent recevoir jusqu'à 277 euros, tandis que le montant minimal est de 48 euros pour les foyers aux revenus plus élevés mais toujours éligibles.

Facteurs influençant le montant

Deux critères principaux déterminent le montant du chèque énergie :

• Le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage
• Le nombre d'unités de consommation (UC) dans le foyer

Les unités de consommation sont calculées comme suit :

• 1 UC pour la première personne du ménage
• 0,5 UC pour la deuxième personne
• 0,3 UC pour chaque personne supplémentaire

Tableau récapitulatif des montants attribués

Voici un tableau détaillant les montants du chèque énergie en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage :

Évolution des bénéficiaires

Depuis son instauration en 2018, le nombre de bénéficiaires du chèque énergie a connu une augmentation progressive. En 2018, 3,6 millions de ménages en bénéficiaient. Ce chiffre est passé à 5,5 millions en 2021, puis à 5,6 millions en 2023. Cette augmentation reflète à la fois l'élargissement des critères d'éligibilité et la hausse du nombre de ménages en situation de précarité énergétique.

Répartition géographique

La distribution des bénéficiaires n'est pas uniforme sur le territoire français. Les régions les plus touchées par la précarité énergétique, comme les Hauts-de-France ou l'Occitanie, présentent une proportion plus élevée de ménages bénéficiaires. À l'inverse, les régions à fort pouvoir d'achat comme l'Île-de-France ont une part moins importante de foyers éligibles, bien que le nombre absolu reste élevé du fait de la densité de population.

L'essentiel à retenir sur le chèque énergie

Le chèque énergie constitue un soutien financier pour de nombreux foyers français. À l'avenir, le dispositif pourrait évoluer pour s'adapter aux changements économiques et environnementaux. Des ajustements des critères d'éligibilité ou des montants alloués sont envisageables pour répondre aux besoins croissants en matière de précarité énergétique.

Questions en rapport avec le sujet

Comment savoir si on a droit au chèque énergie 2024 ?

Les ménages dont le revenu fiscal de référence (RFR) 2022 par unité de consommation (UC) est inférieur à 11 000 euros sont éligibles au chèque énergie 2024. Pour vérifier votre éligibilité, utilisez le simulateur sur le site chequeenergie.gouv.fr.

Comment réclamer son chèque énergie 2024 ?

Le portail de demande du chèque énergie est disponible via le site https://chequeenergie2024.asp-public.fr/chqnrj2024/ jusqu'en décembre 2024. Vous pouvez vérifier votre éligibilité au dispositif grâce à ce simulateur.

Quel est le montant à ne pas dépasser pour obtenir le chèque énergie ?

Les personnes dont les revenus et la composition du foyer en 2022 leur permettent d'être éligibles au chèque énergie 2024 ( RFR/UC inférieur à 11 000 € ), peuvent faire leur demande de chèque énergie jusqu'au 31 décembre 2024 sur un portail dédié.